- Communiqué de presse -
Un nouveau statut pour les animaux freinera-t-il vraiment la cruauté animale ?
Montréal, 5 juin 2015 – Monsieur Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), vient d’annoncer aujourd’hui son projet de loi 54 visant à modifier le Code civil pour attribuer à l’animal le statut d’être vivant doué de sensibilité.
Cette bonne nouvelle soulève tout de même plusieurs questionnements. Quel sera le montant investi afin de bien établir ce nouveau projet de loi ? Quelles seront les conditions de garde pour ce qui est des permis obligatoires pour les éleveurs ? Qu’entend-t-on par « besoins biologiques des animaux » ? Il est inacceptable de garder un animal dans une cage ou un enclos pour la durée entière de sa vie, et cette pratique est courante dans les élevages intensifs. « Si on respectait les besoins biologiques des animaux, toutes les industries qui les exploitent feraient faillite ! » commente Dominique Routhier, biologiste pour la SPA Canada.
Contrairement à ce que dit M. Paradis, le nombre d’inspecteurs est insuffisant. Il y a présentement 150 inspecteurs pour le Québec en entier et la MAPAQ reçoit une centaine d’appels quotidiennement sur sa ligne 1-844-animaux.
« Aucun statut n’aura de conséquence si la législation n’est pas appliquée par les responsables de ces lois », déplore Madame Routhier. Il est impératif de définir ce que le bien-être animal implique afin d’établir des normes obligatoires à intégrer dans les pratiques quotidiennes et surtout pour émettre des jugements plus stricts.
La loi s’appliquerait également aux animaux de ferme à différents degrés. Il sera important de définir ces différences. La SPA Canada soulève le fait que tous les animaux devraient être considérés à part égale et être protégés de la même façon au sens de la loi.
Bien que les conséquences proposées soient plus sévères dans cette nouvelle proposition, les cas de cruauté animale les plus graves demeurent injustement impunis. De plus, aucune mention n’est faite sur la vente d’animaux dans les animaleries. Cette lacune continue entre autres à renforcer la demande d’animaux provenant d’usines à chiots et à chats.
Malgré que ce nouveau projet de loi fera grandement avancer la cause au Québec, la MAPAQ aurait eu avantage à se positionner en force et prendre l’occasion de mettre le Québec au premier rang des provinces canadiennes en matière de bien-être animal en instaurant une loi plus coercitive. Si ce projet de loi est adopté, il y aura encore matière à de grandes améliorations. Au rythme où les lois changent, on ne verra pas de sitôt une nouvelle version de cette loi. Pendant ce temps, ce sont les animaux, « maintenant » doués de sensibilité, qui en payent le prix.
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