- Communiqué de presse -
Pierre Paradis: À quand les changements concrets pour les animaux?
Un nouveau statut freinera-t-il vraiment la cruauté animale?
Montréal, 15 mai 2015 – Monsieur Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), a réitéré, le 12 mai dernier, l’imminente publication de son projet de loi visant à modifier le Code civil pour attribuer à l’animal le statut d’être vivant doué de sensibilité.
Le Code civil du Québec et le Code criminel du Canada considèrent l’animal comme un bien, ce qui va à l’encontre des avancées scientifiques démontrant que les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles.
Il y a lieu de s’interroger sur la nature du statut de l’animal. «Si la législation traite l’animal dans la partie des biens, mais en lui donnant une qualité particulière, il reste tout de même une propriété, ce qui ne représente pas une évolution pour l’animal.» Nous rappel Gabriel Villeneuve, Directeur des campagnes pour la SPA Canada. Si on lui attribue un statut de personnalité juridique qui a certains droits, cela remet en question l’élevage industriel et la notion de propriété, et ouvre une boîte de pandore que les parties ministérielles tiennent à cadenasser.
Pierre Paradis dit s’inspirer de la France où tout animal a le statut d’être sensible. Il gagnerait à s’inspirer aussi de la Suisse, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, qui ont tous déjà entrepris une réflexion juridique sur le bien-être de l’animal.
La Loi sur la protection sanitaire des animaux précise qu’un propriétaire d’animaux en captivité qui leur inflige des souffrances est passible d’une amende en plus de se voir dessaisir de ses animaux. Toutefois, le MAPAQ et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec refusent d’appliquer la Loi et laissent sur les lieux du propriétaire les animaux maltraités et souffrants.
Ce refus s’explique par les protestations de l’industrie animale, le manque de budget alloué aux inspections, l’absence de cours de loi animale et le peu d’avocat s’intéressant au droit de l’animal.
«Aucun statut n’aura de conséquence si la législation n’est pas appliquée par les responsables de ces lois,» déplore Monsieur Villeneuve. Il est impératif de définir le bien-être animal pour intégrer de bonnes pratiques quotidiennes, établir des normes obligatoires et émettre des jugements plus coercitifs.
Le Québec a avantage à emboîter le pas dans cette cause, car le bien-être animal est un mouvement lancé à travers le monde. Pour le moment, il demeure au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal.
