La Newsletter de l'accompagnement social et professionnel Nos formations dans les locaux d'Aix en Provence en 2015 ▪ MAPPI perfectionnement : Phase

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La Newsletter de l'accompagnement social et professionnel

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Nos formations dans les locaux d'Aix en Provence en 2015

MAPPI perfectionnement : Phase d'accueil efficiente (24 au 26 mars 2015)
L'entretien : ses modalités et ses pratiques (30 et 31 mars 2015)
La relation entreprise : de la prospection à la fidélisation (7 au 9 avril 2015)
MAPPI perfectionnement : l'ingénierie de parcours (5 au 7 mai 2015)
De l'adhésion à l'engagement (12 mai 2015)
L'animation d'ateliers collectifs (19 et 20 mai 2015)

+ Une journée de formation à l'Explorama (ouvrage inclus) en programmation

Pour plus de renseignements : téléchargez le catalogue 2015 et pour vous inscrire : contact@b2c-fr.com

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Le Droit à l'accompagnement

On assiste depuis quelques années à l'émergence d'un droit à l'accompagnement. Franck Petit, Professeur à l'Université d'Avignon, y consacre ses recherches et a publié plusieurs articles sur le sujet. Il apparait que si l'accompagnement est largement cité dans le droit social, la notion de droit à l'accompagnement reste à la fois "omniprésent et largement méconnu".

A titre d'illustration, citons quelques champs concernés par ce droit à l'accompagnement :
* L'employeur a obligation de veiller au maintien de la capacité d'emploi des salariés (loi du 4/05/2004 relative à la formation professionnelle)
* La loi sur le RSA déclare : "tout BRSA a droit à un accompagnement organisé par un référent unique".
* la loi de 2005, relative à l'accompagnement des personnes handicapées, a permis de redéfinir l'ensemble du système d'accompagnement de l'évaluation au droit à la compensation.
* Les Contrats aidés ne sont pas exonérés d'obligation sur le dispositif relatif à la formation et à l'accompagnement "permettant de construire un parcours d'insertion".
* Le CIVIS demande à ce que le référent soit en mesure "d'offrir au jeune un accompagnement concret, en lui proposant 4 types d'actions.."

Quelles conséquences techniques pour les dispositifs ?
Franck Petit l'affirme : le droit à l'accompagnement "ouvre à un ensemble de prestations qui, accordées à la suite d'une évaluation globale des besoins de l'intéressé, sont coordonnées par la personne ou l'organisme en charge du suivi". Du point de vue des dispositifs, et dans une logique d'articulation de plus en plus forte des notions de droits et devoirs, il n'est pas exclu d'envisager "une responsabilité contractuelle (d'un dispositif) qui manquerait à son obligation d'accompagnement".
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Il revient alors au dispositif de s'assurer :
* Que le droit a été déclenché et proposé à la personne accompagnée
* Que le contrat reprend les éléments du diagnostic et des propositions de réponse sous la forme des actions envisagées par les 2 parties
* Que le service a été rendu et qu'une traçabilité des décisions et de leur conséquences sur le déroulé du parcours soit organisée.
"Que le pilotage du parcours soit effectif et mis en oeuvre par un référent

Le contrat, qui reste un outil pédagogique au service de la réussite des parcours, est également, de ce point de vue, un élément central du respect du droit par les dispositifs dans le sens d'une obligation d'accompagnement.

Pascal Chiucchini

Référence :"Peut-on dire du droit à l'accompagnement qu'il est un droit subjectif ? - Franck Petit - la semaine juridique - édition sociale n°24, 17 juin 2014.

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Ma démarche FSE , c'est opérationnel sur VisualCourse®

Depuis le 15 mars 2015, VisualCourse a installé les nouvelles fonctionnalités liées à la démarche FSE pour que vous puissiez générer automatiquement :
- Le questionnaire FSE
- Le Tableau Excel de remontées des Informations participants.

Le tableau Excel d'Import
Possibilité de récupérer le tableau Excel à importer dans ma démarche FSE à partir de votre compte cadre : onglet > administration > Ma démarche FSE : bilan et extraction des données.
Une dernière vérification directement sur le tableau Excel est prévue par les champs sont marqués ERR en rouge.
Il vous suffit ensuite d'importer (upload) le tableau dans me démarche FSE.

Le questionnaire FSE
Les dispositifs équipés d'un système d'information n'ont pas obligation de faire remplir le questionnaire FSE. Toutefois, il est possible de générer le questionnaire à postériori à partir de VisualCourse. En effet, certains d'entre vous ont demandé cette fonctionnalité pour faire signer les déclarations à leur participant et les stocker dans leur dossier.
Pour ce faire, après avoir remplit l'ensemble des données nécessaires dans le système, allez dans "éditions communes" et récupérer le fichier intitulé "Questionnaire FSE".
Vous pouvez l'imprimer et/ou l'archiver en format pdf.

Plus d'informations sur le site de VisualCourse

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